J.O. 125 du 1 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0754957A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mai 2007, le bien culturel Aivazovski Noé descendant du mont Ararat, huile sur toile, inv. G-4156/10087, appartenant à la Galerie nationale d'histoire d'Erevan (Arménie), prêtée à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Peintures en Arménie, 1830-1930 », présentée au Petit Palais, musée des beaux-arts de Paris, du 20 juin 2007 au 19 août 2007, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 10 juin 2007 au 31 août 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.